Comprendre la médecine légale et l’enquête sur les circonstances du décès

Pourquoi une enquête est-elle ouverte après le décès de mon proche ? Pourquoi son corps est-il transféré dans un institut médico-légal ? Une autopsie est-elle systématique ?

Lorsqu’un décès survient dans des circonstances brutales, inattendues ou qui nécessitent d’être précisées, la justice peut intervenir afin d’en rechercher les causes et les circonstances.

Pour les proches, cette procédure peut être difficile à comprendre. Le corps peut être transféré, certaines opérations funéraires sont temporairement suspendues et toutes les réponses ne peuvent pas toujours être apportées immédiatement.

Comprendre la logique de cette procédure permet de remettre des repères là où dominent souvent l’attente et l’incertitude.

 

Pourquoi la justice intervient-elle après certains décès ?

La grande majorité des décès ne donne lieu à aucune procédure judiciaire.

Certaines situations nécessitent néanmoins des investigations complémentaires : mort brutale ou inattendue, accident, suicide, mort violente, découverte d’un corps ou cause du décès inconnue ou suspecte.

Le mot « suspecte » doit ici être compris dans son sens médico-judiciaire.

Il ne signifie pas nécessairement qu’un crime a été commis ni qu’une personne est soupçonnée. Il signifie que les circonstances du décès doivent être suffisamment éclaircies avant que les opérations funéraires puissent suivre leur cours normal.

 

L’obstacle médico-légal : le début de la procédure

Lors du constat du décès, le professionnel de santé peut signaler un obstacle médico-légal sur le certificat de décès lorsqu’il existe des signes ou des circonstances de mort violente ou suspecte.

Cet obstacle entraîne l’intervention de l’autorité judiciaire et suspend certaines opérations funéraires jusqu’à la délivrance des autorisations nécessaires.

Pour les familles, c’est souvent à ce moment que commencent les premières interrogations : pourquoi le corps est-il transféré ? Qui décide de la suite ? Combien de temps faudra-t-il attendre ?

De l’obstacle médico-légal aux obsèques

Le parcours judiciaire, étape par étape

Le schéma suivant permet de comprendre le déroulement général d’un décès soumis à une procédure médico-légale, depuis le constat du décès jusqu’à la restitution du corps et l’organisation des obsèques.

Les principales étapes

Le médecin constate le décès et établit le certificat. Lorsqu’un obstacle médico-légal est signalé, les forces de l’ordre peuvent intervenir et recueillir les premiers éléments.

Le dossier est ensuite transmis au procureur de la République, qui apprécie les circonstances et décide des suites à donner.

Il peut notamment demander :

• un examen externe du corps ;
• une imagerie post-mortem ;
• des prélèvements et analyses ;
• une autopsie médico-légale.

L’autopsie n’est donc pas systématique. Elle n’est réalisée que lorsqu’elle est jugée nécessaire aux besoins de l’enquête.

À l’issue des investigations, lorsque les conditions le permettent, l’obstacle médico-légal est levé et le corps peut être restitué aux proches afin que les obsèques soient organisées.

Quel est le rôle du procureur de la République ?

Lorsqu’une cause de mort est inconnue ou suspecte, l’officier de police judiciaire informe le procureur de la République.

Le parquet apprécie les premières constatations et peut ordonner les investigations utiles à la recherche des causes de la mort.

Selon la situation, il peut demander un simple examen externe ou des investigations plus approfondies.

À retenir : une procédure médico-légale ne signifie pas automatiquement qu’une autopsie sera pratiquée.

 

Les examens pratiqués en médecine légale

Des examens adaptés aux questions posées par l’enquête

Le médecin légiste met ses compétences médicales au service de la justice.

Il peut notamment chercher à :

• préciser la cause du décès ;
• décrire d’éventuelles lésions ;
• apprécier leur compatibilité avec les circonstances rapportées ;
• rechercher une intoxication ou une maladie ;
• comprendre le mécanisme ayant conduit à la mort.

Les examens réalisés sont adaptés à chaque situation.

 

L’examen externe

Il permet d’observer le corps et de rechercher ou décrire certaines lésions.

L’imagerie post-mortem

Scanner et autres techniques d’imagerie peuvent permettre de visualiser l’intérieur du corps et d’apporter des informations complémentaires.

L’autopsie médico-légale

Une autopsie judiciaire peut être ordonnée dans le cadre d’une enquête ou d’une information judiciaire.

Réalisée par un médecin formé ou expérimenté en médecine légale, elle comprend un examen approfondi du corps et peut s’accompagner de prélèvements nécessaires aux besoins de l’enquête.

La toxicologie

Elle recherche notamment la présence d’alcool, de médicaments, de stupéfiants ou d’autres substances susceptibles d’avoir contribué au décès.

L’anatomopathologie

L’étude microscopique des tissus peut mettre en évidence des maladies ou des lésions qui ne sont pas nécessairement visibles lors de l’examen macroscopique.

La biologie et la génétique

Selon les circonstances, des analyses biologiques, microbiologiques ou génétiques peuvent compléter les investigations.

L’odontologie et l’anthropologie médico-légales peuvent également intervenir, notamment pour contribuer à l’identification ou à l’étude de corps très altérés.

 

Quand le décès devient judiciaire

Une procédure pour les professionnels, une épreuve pour les proches

Pour les professionnels, la médecine légale répond à une procédure précise.

Pour une famille, la réalité peut être vécue comme une véritable perte de contrôle.

Le corps est parfois transféré rapidement. Son accès peut être temporairement limité. Les obsèques doivent parfois attendre. Certaines informations ne peuvent pas être communiquées immédiatement.

Les proches se retrouvent alors avec des questions très concrètes :

Quand pourrai-je revoir mon proche ?

Une autopsie est-elle prévue ?

Quand le corps pourra-t-il être rendu ?

Pourquoi ne peut-on pas encore nous dire exactement ce qui s’est passé ?

 

Deux temporalités qui peuvent se confronter

La justice doit préserver les éléments nécessaires à l’enquête, vérifier les circonstances et éviter qu’une cause de décès soit attribuée trop rapidement.

La famille, elle, a besoin de voir, comprendre, se recueillir et organiser les obsèques.

Ces deux temporalités sont légitimes, mais elles peuvent entrer en tension, particulièrement après un suicide, un accident, une mort soudaine ou une mort violente.

C’est dans cette période que la qualité de l’information et de l’accompagnement prend toute son importance.

 

Après l’autopsie : retrouver son proche

Après une autopsie judiciaire, le praticien s’assure de la meilleure restauration possible du corps avant sa remise aux proches.

Lorsque les nécessités judiciaires le permettent, le corps peut être restitué afin que les obsèques puissent être organisées.

Pour certaines familles, pouvoir revoir le défunt constitue un moment important de réalité, de recueillement et d’adieu.

Cette présentation doit être préparée avec tact, en tenant compte de l’état du corps et du souhait des proches.

 

En pratique : trois repères pour les familles

1. Identifier vos interlocuteurs

Selon le moment de la procédure, les informations peuvent provenir de la police ou de la gendarmerie, de l’autorité judiciaire, de l’institut médico-légal ou de l’opérateur funéraire.

2. Distinguer le temps judiciaire du temps funéraire

Tant que certaines autorisations judiciaires n’ont pas été délivrées, l’entreprise de pompes funèbres ne peut pas toujours engager l’ensemble des opérations funéraires.

Cela ne signifie pas que rien n’est préparé : certaines démarches peuvent déjà être anticipées avec la famille.

3. Demander des explications

Les mots employés sont inhabituels : parquet, réquisition, obstacle médico-légal, autopsie, prélèvements, scellés, expertise…

Vous avez le droit de demander que ces termes vous soient expliqués simplement.

À retenir

Un obstacle médico-légal ne signifie pas automatiquement qu’un crime est suspecté.

L’autopsie judiciaire n’est pas systématique : elle dépend des besoins de l’enquête.

Autopsie médico-légale, autopsie médicale, prélèvements d’analyse et don d’organes répondent à des finalités différentes.

Une procédure judiciaire peut temporairement modifier le calendrier habituel des obsèques.

L’information et l’accompagnement des proches sont essentiels lorsque le temps judiciaire vient percuter le temps du deuil.

 

Comprendre pour mieux accompagner

Les mots de la médecine légale peuvent paraître froids et très techniques.

Pourtant, derrière les notions de parquet, réquisition, autopsie, prélèvements, scellés ou expertise demeure souvent une question profondément humaine :

« Que s’est-il passé ? »

Toutes les réponses n’arrivent pas immédiatement.

Dans cette période d’incertitude, pouvoir expliquer à une famille ce qui se passe, pourquoi cela se passe et quelle sera la prochaine étape constitue déjà une forme essentielle d’accompagnement.

 

Maison Funéraire Confluence

Vous êtes confronté à un décès brutal, inattendu ou à une procédure médico-légale ?

Notre équipe peut vous accompagner dans la compréhension des différentes étapes et préparer avec vous l’organisation des obsèques dès que les autorisations nécessaires sont délivrées.

Nous restons disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner.

 

Bruno SALLAGOÏTY
Conseiller funéraire – Travailleur psycho-social